Conditions générales de vente réservées aux particuliers



Préambule :

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la EURL Courses en Clic, inscrite au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 512883901 et sise à Ceyzériat, Ain, 01, 5 chemin des Billets et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Courses en Clic ci-après dénommées "le client". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Courses en Clic s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Objet :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Courses en Clic et son client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Commandes et Produits :

Nous acceptons les commandes passées par téléphone, par fax, par e-mail ou par courrier. Les commandes dont le paiement n'est pas suffisant ou les frais de livraison non joints ne seront pas expédiées. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer soit uns solution de remplacement, soit le remboursement (ne pas oublier de mentionner un moyen rapide pour prendre contact sur le bon de commande). Toute commande engage de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente par l’acheteur.

Prix :

Nos prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de participation à la livraison et à la logistique sont communiqués au sein de la rubrique Infos livraison, ils varient en fonction de la commune ou les produits sont livrés. Ces prix ont été calculés au mois d’octobre 2009. Ils peuvent fluctuer en fonction de l'évolution des coûts de logistique et de l'énergie.

Paiement :

Le client utilisera le moyen de epaiement (paiement en ligne) du site et règlera par carte bancaire : CB - CB Visa - Mastercard. Le paiement est alors réalisé conformément aux conditions générales du système de télépaiement du Crédit Agricole. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. Le service Courses en Clic utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l'objet d'une autorisation conformément à la législation en vigueur.

Dans aucun cas, le fournisseur " Courses en Clic", n’a accès aux informations concernant votre carte bancaire.

Transport et livraisons :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si l’immeuble présente des difficultés d’accès, celles-ci doivent être impérativement mentionnées lors de la commande pour en informer le transporteur. Celui-ci peut refuser ou exiger un surcoût pour la livraison. En cas d’absence du client à la livraison, un avis de passage est délivré. Le client pourra récupérer les produits de sa commande après avoir pris rendez-vous dès le lendemain au siège social de Courses en Clic – 5 chemin des Billets. Si des produits frais ou autres doivent être remplacés, le client en assurera le règlement. Les risques de perte en cours de transport sont assurés, le client est remboursé après enquête. En cas de manquants ou d’avaries, refusez le colis ou faites des réserves très détaillées sur le bon de transport (Attention, les réserves du type « sous réserve de déballage » et« sous réserve de vérification » ne sont pas retenues par les assurances) et confirmez auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours.

Réserve de propriété :

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.

Informations légales :

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et aux termes de l'article L.80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées, vous déclarez avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécie avec modération. Par le seul fait de nous passer commande, vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

Litiges :

Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 72 heures par courrier suivant la réception de la marchandise. En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux de la juridiction de notre siège social.

Rétractation :

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 Jours à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise et ce sans frais sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.

Responsabilité et réclamations :

Courses en Clic est seule responsable des services de logistique et de livraison des commandes clients enregistrées. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service qui œuvrent pour permettre la prestation service de Courses en Clic. Les confirmations de commande ainsi que les Bons de réception sont archivés par le service Courses en Clic et seront considérées comme valant preuve de la prestation et de sa date.

Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées par e-mail : contact@coursesenclic.fr.

Les produits fournis par Courses en Clic faisant l'objet de commandes individuelles sont fournis sous la responsabilité des fournisseurs figurants sur les fiches produits. Courses en Clic s'engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de produits d'une qualité inférieure aux exigences du consommateur. Courses en Clic n'est tenu à ce titre que d'une obligation de moyens. Le consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des produits commandés à ses besoins et à sa consommation.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) qui peut-être exercé par courrier à l’adresse suivante : Courses en Clic 5 Chemin des Billets 01 250 Ceyzériat. Nous pouvons être amenés à céder, louer ou échanger votre adresse, sauf opposition de votre part notifiée par écrit à notre adresse.
N° CNIL : 1389698